Financer mon projet
Les aides financières pour l'Outre-mer
Les territoires d’outre-mer bénéficient de dispositions qui viennent s’ajouter ou modifient les dispositifs en place dans l’hexagone.
Les conditions climatiques étant différentes, le soutien aux investissements favorisant les économies d’énergie est adapté en conséquence.
L'éco-prêt à taux zéro
A compter du 18 juin 2011, l’éco-prêt à taux zéro finance des travaux spécifiquement définis pour les logements situés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Saint-Martin, permettant notamment d’améliorer la protection de ces logements contre les rayonnements solaires, et limiter ainsi le recours à la climatisation. Dans les autres départements et collectivités d’outre-mer, l’éco-prêt à taux zéro n’est pas applicable.
Les conditions d’obtention sont les mêmes qu’en Métropole, mais les équipements éligibles varient :
- dans le cadre des bouquets de travaux, les équipements d’isolation thermique sont remplacés par des équipements contre les rayonnements solaires ;
- dans le cadre de la performance globale, un intervenant calcule les facteurs solaires et le cas échéant les coefficients de transmission thermique surfaciques et certifie que les travaux choisis parmi la liste proposée permet d’atteindre les exigences requises par la RT DOM.
Seul le référentiel de travaux tel que modifié par l’arrêté du 25 mai 2011 est désormais applicable aux logements situés dans ces territoires.
Les travaux éligibles à l'éco-prêt à taux zéro
> Option « bouquet de travaux » (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Saint-Martin)
Comme en métropole, un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement. Les travaux, réalisés par des professionnels, doivent être choisis dans au moins deux des catégories suivantes :
- protection performante des toitures contre les rayonnements solaires,
- protection performante des murs donnant sur l’extérieur contre les rayonnements solaires,
- protection performante des baies donnant sur l’extérieur contre les rayonnements solaires, le cas échéant associés à l’installation de brasseurs d’air fixes,
- systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants,
- installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable,
- installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.
Les travaux éligibles au titre de chacune de ces actions sont présentés dans la partie droite du tableau ci-dessous :
| Actions réalisables en Outre-mer | Travaux éligibles en Outre-mer |
| Protection performante des toitures contre les rayonnements solaires | Pose d'une sur-toiture ventilée ou bien isolation thermique (R ≥ 1,5 m².K/W) |
| Protection performante des murs donnant sur l’extérieur contre les rayonnements solaires | Pose d'un bardage ventilé et/ou pose de pare-soleil horizontaux (débord ≥ 50 cm) et/ou isolation thermique (R ≥ 0,5 m².K/W) |
| Protection performante des baies donnant sur l’extérieur contre les rayonnements solaires, le cas échéant associés à l’installation de brasseurs d’air fixes | Pose de pare-soleil horizontaux (débord ≥ 30 cm) et/ou pose de brise-soleil verticaux et/ou pose de protections solaires mobiles extérieures et/ou pose de lames orientables opaques et/ou pose de films réfléchissants sur des lames transparentes (TRS ≥ 20 %) |
| Systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants | Pose d’une chaudière à condensation et d’un programmateur de chauffage ou pose d’une chaudière basse température et d’un programmateur de chauffage ou pose d’une pompe à chaleur, à l’exclusion des pompes à chaleur air/air, et d’un programmateur de chauffage. (COP ≥ 3,3) |
| Installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable | Pose d’une chaudière bois (classe ≥ 3) ou bien pose d’un système de chauffage par poêles bois, foyers fermés ou inserts (rendement ≥ 70 %) |
| Installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable | Installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire solaire avec capteurs certifiés CSTBât ou Solar Keymark ou équivalent |
Un bouquet de deux actions ouvre droit à un éco-prêt de 20 000 € maximum, un bouquet de trois actions ou plus ouvre droit à un éco-prêt de 30 000 € maximum.
> Option « performance énergétique globale » (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion)
Pour être éligibles à l’option « performance énergétique globale », les travaux, réalisés par des professionnels, doivent permettre de respecter simultanément les exigences listées dans le tableau ci-dessous :
| Exigences à respecter | ||
| Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion en-deçà de 800 mètres d’altitude | La Réunion au-delà de 800 mètres d’altitude | |
| Protection performante des toitures contre les rayonnements solaires [facultatif en collectif] | Respect du facteur solaire S ≤ 0,03 | Respect du coefficient de transmission thermique surfacique U ≤ 0,5 W/m².K |
| Protection performante des murs donnant sur l’extérieur contre les rayonnements solaires | Respect du facteur solaire S ≤ 0,09 | Respect du coefficient de transmission thermique surfacique U ≤ 2 W/m².K |
| Protection performante des baies donnant sur l’extérieur contre les rayonnements solaires | Respect du facteur solaire S ≤ 0,65 en locaux non climatisés S ≤ 0,25 si locaux climatisés |
|
| Perméabilité à l’air des portes et fenêtres | Respect d’une étanchéité minimale [si pièces climatisées] |
Respect d’une étanchéité minimale |
| Pour les pièces principales, classement à la perméabilité à l'air au moins de classe 1 au sens de la norme NF EN 12207 ou munies de joints assurant une étanchéité équivalente | ||
| Production d’eau chaude sanitaire | Production solaire au moins à hauteur de 50 % des besoins grâce à des capteurs certifiés CSTBât ou Solar Keymark ou équivalent | |
La réalisation de l’option performance énergétique globale ouvre droit à un prêt de 30 000 € maximum.
Attention, cette option ne peut pas être réalisée à Saint-Martin.
Pour plus d'informations : www.developpement-durable.gouv.fr
Les formulaires nécessaires pour déposer une demande auprès des banques
Les formulaires font apparaître les équipements éligibles et sont à remettre à votre banque pour toute demande d'éco-prêt à taux zéro. Vous pouvez les télécharger ci-dessous :
- Formulaire devis « bouquet de travaux »
- Formulaire devis « performance globale »
- Formulaire factures « bouquet de travaux »
- Formulaire factures « performance globale »
Le prêt sur le Livret de Développement durable
Les banques distribuant le Livret de Développement Durable (LDD, ex-Codevi) doivent proposer des prêts pour l’amélioration thermique des bâtiments.
Les personnes éligibles sont les particuliers, les professionnels, les sociétés civiles immobilières (SCI) et et les sociétés immobilières de copropriété.
Les logements éligibles peuvent être les résidences principales et secondaires.
Les dépenses éligibles concernent le coût de l’équipement et le coût de l’installation.
Les équipements éligibles sont les mêmes que ceux éligibles au crédit d’impôt Développement durable.
Les conditions (taux, durée…) et habillage marketing (nom…) des prêts sur LDD sont laissés à la libre appréciation des banques.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l'arrêté de 4 décembre 2008.
Le PTZ+
Ce prêt à taux zéro est destiné à financer l’achat ou la construction de la résidence principale des primo accédants.
Son montant ne dépend pas en Outre-mer de la performance énergétique du logement.
Cependant son montant peut inclure les dépenses liées à des travaux de maîtrise de l’énergie (non éligibles à l’éco-prêt à taux zéro) qui pourraient être engagées suite à l’achat.
Vous pouvez calculer le montant de PTZ+ auquel vous pouvez prétendre sur ce site : www.ptz-plus.gouv.fr
Le crédit d'impôt Développement durable
Les conditions d’obtention, les caractéristiques et performances exigées pour les matériaux et les équipements sont les mêmes pour tous les particuliers sans distinction de leur lieu d’habitation.
Pour plus d’information sur le crédit d’impôt, consulter nos pages :
- Crédit d'impôt développement durable pour la rénovation
- Crédit d'impôt développement durable pour la construction
La TVA à taux réduit (7 %)
Les conditions d’obtention sont les mêmes pour tous les particuliers sans distinction de leur lieu d’habitation.
Pour en savoir plus, consultez la page "TVA à 7 %" dans la rubrique "financer mon projet".
La contribution du locataire aux travaux d'économies d'énergie
Les conditions d’obtention sont les mêmes pour tous les particuliers sans distinction de leur lieu d’habitation.
Pour en savoir plus, consultez la page "Contribution du locataire aux travaux d'économies d'énergie" dans la rubrique "financer mon projet".
Les aides des collectivités territoriales
Certaines collectivités peuvent soutenir les investissements des particuliers concernant des travaux d’efficacité énergétique réalisés dans leur habitat.
Renseignez-vous auprès de votre Espace Info->Énergie.
L'aide à l'électrification en sites isolés
Certains sites n’étant pas raccordés au réseau électrique, des aides existent pour soutenir l’investissement des particuliers dans l’acquisition de modules photovoltaïques permettant de produire de l’électricité.
Ces aides varient selon les territoires.
Renseignez-vous auprès de la Direction régionale de l’ADEME.
